Conditions générales

1. Champ d’application

MiLa asbl souscrit aux présentes conditions générales, conditions de vente et, le cas échéant, conditions particulières.
Ces conditions font partie intégrante de la convention entre les parties et s’appliquent à toute offre et à toute prestation, sauf accord écrit préalable contraire.
Le participant / consommateur déclare accepter expressément ces conditions générales et particulières.

2. Commande

L’inscription ne peut se faire que pour un camp complet et pour la durée complète du camp.
Toute inscription / commande est contraignante, quelle que soit la manière dont elle a été effectuée.
Dès que l’invitation au paiement (facture) est envoyée, le délai de rétractation pour le consommateur commence à courir.
Le paiement de la facture doit être effectué dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de la demande de paiement, en mentionnant la référence.
En cas de non-paiement dans le délai imparti, l’inscription / commande est automatiquement annulée et la place libérée est remise en vente.

3. Droit de rétractation

Le participant / consommateur a le droit de notifier à l’organisateur qu’il renonce à son inscription / commande, sans pénalité ni motif, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires.
Le participant / consommateur ne dispose pas du droit de se rétracter sans frais une fois le paiement effectué.

4. Annulation

a. Les annulations doivent toujours être communiquées par écrit à l’adresse e-mail : stage@milastages.be.

b. Si le camp n’a pas encore été payé, MiLa asbl annulera l’inscription / commande sans frais.

c. Si le camp a déjà été payé, deux cas sont possibles :

i. En cas de maladie ou d’accident :
Préviens MiLa asbl dès que possible. Envoie ensuite une demande écrite de remboursement, au plus tard cinq (5) jours ouvrables après le camp, accompagnée d’un certificat médical.
Le montant de l’inscription, moins 30 € de frais administratifs par inscription, sera remboursé dans les délais légaux.
Si le camp a déjà commencé et que le participant a été présent avant d’annuler pour cause de maladie ou d’accident, le montant sera remboursé au prorata des jours suivis, déduction faite des frais administratifs, dans les délais légaux.
Là aussi, une demande écrite et un certificat médical doivent être fournis au plus tard cinq (5) jours ouvrables après le camp.

ii. Autres raisons :
Le participant / consommateur ne peut pas se rétracter sans frais après paiement.
MiLa asbl permet toutefois, pour une annulation au moins trente (30) jours avant le début du camp, d’utiliser le solde, moins 30 € de frais administratifs, pour un autre camp ou de le convertir en bon cadeau.
En cas d’annulation moins de 30 jours avant le camp, aucune compensation ne sera accordée.

d. MiLa asbl se réserve le droit, en cas de circonstances exceptionnelles ou si le nombre minimum d’inscriptions n’est pas atteint, d’annuler un camp. Dans ce cas, MiLa proposera une alternative ou un remboursement intégral dans les délais légaux.

e. MiLa asbl se réserve le droit de refuser un participant / consommateur.
Tout comportement inacceptable, de quelque nature que ce soit, durant les activités entraînera une exclusion immédiate, sans droit à remboursement.

f. En cas de modification exceptionnelle du programme d’une activité, MiLa asbl garantit de proposer une alternative équivalente.
Aucun remboursement ne pourra être réclamé suite à un changement de programme dans l’activité choisie.

5. Paiements

a. Les paiements doivent être effectués dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de la demande de paiement.

b. Les réductions et codes promotionnels sont uniques et non cumulables.
Toute réduction obtenue de manière indue sera réclamée.

c. Le montant de l’inscription comprend tous les frais : matériel, infrastructure, encadrement, assurances et une collation saine.
Aucun repas de midi n’est fourni par MiLa asbl.

d. Le paiement vaut acceptation des conditions générales.

6. Assurances

a. Tous les participants / consommateurs sont assurés contre les accidents corporels.

b. Avant la participation, MiLa asbl remet au participant / consommateur une fiche médicale à compléter.

7. Médication pendant les activités

Pour toute administration de médicaments durant les heures d’activité, le parent doit fournir une prescription écrite et la remettre au responsable du camp.
MiLa asbl déclare que le responsable administrera le médicament conformément à la prescription.
Ni le responsable du camp, ni MiLa asbl ne peuvent être tenus responsables d’éventuels effets secondaires.

8. Perte / vol

a. MiLa asbl n’est pas responsable du vol, de la perte ou des dommages causés aux effets personnels apportés par les participants.

b. En cas de vol de matériel appartenant à MiLa asbl ou présent sur le lieu du camp, les forces de l’ordre seront averties.

c. Les objets perdus ou trouvés seront conservés pendant 30 jours après la fin du camp, à un endroit convenu.

9. Conditions particulières

a. Il est interdit de fumer pour tout participant / consommateur et accompagnateur pendant les activités organisées par MiLa asbl.

b. La consommation d’alcool est interdite pour tout participant / consommateur et accompagnateur.

c. Les plaintes doivent être introduites par écrit dans les 5 jours ouvrables suivant le camp.

d. MiLa asbl réalise pendant les activités des photos et vidéos susceptibles d’être utilisées sur les sites web, brochures, réseaux sociaux ou à des fins promotionnelles, sans jamais porter atteinte à l’intégrité de l’enfant.
Si le participant / consommateur ne souhaite pas figurer sur ces supports, il doit envoyer avant le camp une demande écrite à MiLa asbl. Celle-ci sera bien sûr respectée.

e. Les coordonnées de tous les participants / consommateurs sont enregistrées dans la base de données de MiLa asbl.
Ces données peuvent être transmises à des tiers uniquement dans les domaines d’intérêt du participant / consommateur.
Si tu ne souhaites pas ce partage, tu peux le signaler par écrit avant le camp ; ta demande sera respectée.

10. Droit applicable / litiges

Le droit belge s’applique à tous les contrats conclus avec MiLa asbl.
En cas de litige, les tribunaux de Gand ou les justices de paix du ressort du siège social de MiLa asbl sont exclusivement compétents.

11. Photos 

Chez MiLa asbl, nous aimons capturer les belles émotions de nos camps.
Nous prenons des photos et vidéos des activités et des participant·e·s afin de partager l’ambiance unique de ces moments.

Lors de l’inscription, il te sera explicitement demandé si tu autorises l’utilisation d’images (photos et vidéos) de ton enfant.
Tu pourras indiquer si tu acceptes ou refuses l’utilisation de ces images sur notre site web, nos réseaux sociaux, nos brochures ou à d’autres fins promotionnelles.

Si tu n’as pas donné ton autorisation, nos animateurs veilleront à ce que ton enfant n’apparaisse pas de manière identifiable sur les supports utilisés pour notre communication.
Si tu as donné ton autorisation, il est possible que des images de ton enfant soient utilisées comme décrit ci-dessus.

Si tu changes d’avis après l’inscription, tu peux modifier ta préférence à tout moment en nous écrivant à stage@milastages.be.
Indique clairement le nom de ton enfant et les camps concernés.

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